INDEMNITÉS DE DÉCÈS
La régie des rentes du Québec
Une prestation de décès peut être obtenue si la personne décédée avait contribué au régime durant un certain nombre d’années. Le montant est calculé en fonction des contributions versées. Il faut faire une demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet et disponible. Celui-ci sert également à la demande de rente du conjoint survivant et à la demande de rente d’orphelin, selon le cas.
L'assurance-vie
Habituellement, on doit fournir les documents suivants à l’assureur-vie: un document officiel attestant du décès, la police d’assurance, une copie du contrat de mariage et du testament s’il y a lieu, l’extrait de naissance, la déclaration du médecin traitant et celle du réclamant. Il serait bon de vérifier également auprès des ex-employeurs ou des syndicats impliqués.
Les chèques de pension
La succession a le droit de reçevoir les chèques de pension durant le mois du décès, selon le jour précis du mois où est survenu le décès.
Ministère des affaires sociales
Si la personne décédée était bénificiaire de l’aide sociale, au moment de son décès, le ministère des Affaires Sociales pourra contribuer au paiement des frais funéraires.
Compte de banque
Une recherche testamentaire est nécessaire pour que la banque ou la caisse puisse débloquer les fonds nécessaires au paiement des factures après le décès.
La curatelle publique
Si les biens de la personne décédée étaient administrés par la Curatelle Publique, cet organisme décidera du montant qu’elle pourra allouer pour le paiement des frais funéraires.
Vétérans ou militaires
Le ministère des Anciens Combattants (Fonds du Souvenir) ou le ministère de la Défense Nationale peuvent prendre en charge les funérailles des anciens combattants et des militaires.
Les autres prestations
Il peut exister d’autres prestations payables au décès et attribuables selon les circonstances de celui-ci: La Commission de la Santé et Sécurité du Travail peut verser certaines indemnités lorsqu’une personne décède suite à un accident ou à une maladie reliés au travail; La Société d’assurance automobile du Québec verse également une indemnité aux héritiers d’une victime d’accident d’automobile; Certaines indemnités peuvent également être versées quand un décès survient lors d’un acte de civisme ou lorsque le défunt est victime d’un acte criminel. Les assurances-voyages et certaines cartes de crédit peuvent également verser une indemnité lors d’un décès survenu à l’étranger.
LE RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION
Le règlement de la succession
Lors d’un décès, les biens sont automatiquement dévolus à la succession. Afin de vous aider à régler certaines questions plus urgentes, voici quelques renseignements sur les procédures à suivre. Les démarches plus complexes relèveront des connaissances d’un notaire ou d’un avocat.
L'argent
Dès que les banques ou les caisses sont informés du décès, toutes les transactions sont interrompues dans le compte de la personne décédée. Pour que les fonds soient libérés, l’institution financière exige généralement les documents suivants de la part de l’éxécuteur: un document officiel attestant du décès, une copie du contrat de mariage et du testament s’il y a lieu.
L'assurance-vie
Habituellement, on doit fournir les documents suivants à l’assureur-vie: un document officiel attestant du décès, la police d’assurance, le contrat de mariage et une copie du testament s’il y a lieu, l’extrait de naissance, la déclaration du médecin traitant et celle du réclamant.
Le logement
Si la personne décédée vivait seule, son décès ne met pas nécéssairement fin au bail. L’éxécuteur peut cependant y mettre fin dans les six mois suivant le décès, en donnant au propriétaire un avis écrit de trois mois. Si la personne décédée habitait avec quelqu’un, ce dernier peut continuer d’occuper le logement en avisant le propriétaire de ses intentions, dans les deux mois suivant le décès.
La recherche de testament
Il est possible de vérifier auprès de la Chambre des Notaires du Québec si le défunt avait déjà fait un testament notarié; et ce, grâce à une recherche dans le registre des testaments. Si la recherche dans le registre s’avère veine, il faudra alors chercher dans les papiers personnels du défunt un testament éxécuté sous une autre forme.
L'automobile
Généralement, afin d’effectuer le transfert du véhicule, on doit fournir les documents suivants au bureau des véhicules automobiles: un document officiel attestant du décès, le certificat d’immatriculation, une preuve d’assurance, une copie du testament et du contrat de mariage s’il y a lieu.
Les cartes de crédits
Le décès annule automatiquement les cartes de crédit. Les compagnies émettrices doivent être avisées du décès de la personne et les cartes doivent être détruites ou retournées.
Les déclarations d'impôt sur le revenu
Suite au décès, une déclaration d’impôt sur le revenu du défunt pour l’année de son décès doit être faite dans les six mois suivant le décès ou, au plus tard, le 30 avril de l’année suivante. Pendant l’administration d’une succession, il faut émettre une déclaration au nom de la succession, pour chacune des années durant lesquelles des biens sont administrés.
LE TESTAMENT ET LE MANDAT
Tout comme les pré-arrangements, le testament et le mandat assurent votre tranquillité d’esprit. Ils vous permettent d’établir clairement vos volontés et évitent à vos successeurs de vivre dans l’incertitude.
Le testament
** IL EN EXISTE 3 FORMES: **
- 1. Le testament notarié, comme son nom l’indique, est reçu devant un notaire et un témoin.
- 2. Le testament olographe doit être écrit en entier et signé de la main du testateur, sans qu’il y ait besoin de notaire ou de témoins.
- 3. Le testament devant témoins doit être signé par le testateur, devant deux témoins non intéressés qui attestent de l’authenticité de la signature. Il peut être dactylographié mais chaque page doit être paraphée par le testateur ou les témoins.
Contrairement au testament olographe et à celui fait devant témoins, le testament notarié n’a pas à être homologué par la Cour, suite au décès du testateur.
Dans le cas où aucun testament n’a été rédigé avant le décès, la succession est dévolue ab intestat, c’est-à-dire que les héritiers sont déterminés par la loi; ce qui rend les procédures plus longues.
Le mandat
Il est possible de choisir vous-mêmes, en prévision d’une inaptitude éventuelle, la personne qui prendra soin de vous et de vos biens; et cela, grâce à un mandat.
Le mandat peut être sous forme notariée ou sous seing privé, c’est-à-dire, signé devant deux témoins qui n’ont pas d’intérêt dans le contenu du mandat.
Tant que vous demeurez sain d’esprit, vous pourrez toujours révoquer un mandat et désigner un nouveau mandataire. En cas d’inaptitude, le mandataire devra faire préparer, par l’entremise d’un notaire ou d’un avocat, une requête adressée au tribunal afin que le mandat entre en vigueur.
Il est à noter que depuis le 29 août 1991, la Chambre des Notaires du Québec tient un registre des mandats notariés. Il est possible de savoir, en y téléphonant, si une personne a déjà fait rédiger un mandat notarié.
SUPPORT PSYCHOLOGIQUE
À la demande de la famille, Jacques & Fils Inc. peut référer, au besoin, des membres de la Corporation des psychologues de Québec pour une démarche thérapeutique sur le deuil.
Dans certains cas, nous pouvons également vous fournir de la documentation ou vous mettre en contact avec certains groupes et associations qui viennent en aide aux personnes ayant perdu un être cher.
Vous trouverez, ci-dessous, une liste partielle de ces organismes de soutien:
Info-santé -- C.L.S.C
Urgence – Détresse C.L.S.C.
De 8H30 à 16H30 du Lundi au Vendredi
Composez: (819) 583-CLSC (2572) poste #512 de 16H30 à 8H30
Soir, nuit et fin de semaine
Composez: 1-(800) 827-CLSC (2572)
Point de Service
272, Principale C.P. 87
Lambton, Qc G0M 1H0
Tél: (418) 486-7441
C.L.S.C Fleur de Lys
40, rue du Moulin La Patrie, Qc.
(819) 888-2811 201,
Principale Cookshire, Qc.
(819) 875-3373 460,
2e Avenue (Route 112) Weedon, Qc.
(819) 877-3434
SIDA
Centre de Prévention et dépistage anonyme Sherbrooke
(819) 820-7432
Parentraide
Groupe d’entraide pour parents en difficulté.
1-800-361-5085 ou 563-8774
Fraternité Éric-Georges
Réconfort pour les gens atteints du Sida.
(819) 822-1751 ou (819) 346-1940
Corps âme et esprit
Centre de réhabilitation pour les toxicomanes.
(819) 563-3323 ou (819) 563-8801
Services pour personnes en deuil
Association des veufs et des veuves
Portes ouverte
(819) 583-2215
Corporations des psychologues du Québec
Viviane Leduc
Centre St-Pierre
Sylvie Simard
524-3561
Albatros
(819) 583-4619
Deuil Secours
(514) 389-1784
Psychothérapeute
Marie-Anne Campeau
Lac-Mégantic: (819) 583-0854
Sherbrooke: (819) 864-7421
SOS Diabète
(819) 822-6772
A.Q.D.R.
Défense des droits des retraités et des pré-retraités Unis, nous sommes forts
(819) 829-2981
Bonjour Soleil
Vous êtes seuls, contactez-nous, nous vous appelerons tous les jours pour prendre des nouvelles.
(819) 562-0279
Québec - Ligne de vie
C.L.S.C. Charlesbourg inc.
Marielle Ouellet Chéron
(418) 623-7783
Comités de citoyens du 3ième âge
(418) 649-1720
Jeunesse Estrie
(819) 822-0514
E.A.D.A.
Rencontre d’enfants devenus adultes issus de familles dysfonctionnelles ou alcooliques Vendredi soir, 19h30 à la cathédrale (arrière) 97, rue Académie Sherbrooke:
(819) 562-3124
Alcooliques Anonymes
(819) 564-0070
Secours-Amitié
Poste d’écoute téléphonique anonyme et confidentiel Accessible jour et nuit aux personnes ressentant le besoin de se confier.
(819) 564-2323 ou 1-800-667-3641
Fondation J.E.V.I.
Prévention du suicide chez les jeunes.
(819) 564-1354
POURQUOI DES FUNÉRAILLES?
Pour reconnaître qu’une vie a été vécu.
Pour confirmer la réalité du décès.
Pour servir de lieu de rencontre pour la famille et les amis.
Pour permettre aux personnes en deuil de vivre leur peine et d’échanger pensées et sentiments.
Pour permettre aux personnes en deuil de se réunir et de se ·rappeler des souvenirs du défunt.
Pour permettre aux parents et amis d’exprimer réconfort, émotions et soutien envers la famille ,éprouvée.
Pour mieux vivres les étapes du deuil.
Pour aider les survivants à accepter leur deuil et leur faciliter le retour à la vie quotidienne.
Une vie prend fin… UNE AUTRE COMMENCE.
* Renseignez-vous sur le programme du « Monument Vivant » Batesville disponible Sans frais à l’achat de produits d’inhumation ou de crémation Batesville.