Lors d'un décès, les biens sont automatiquement dévolus à la succession. Afin de vous aider à régler certaines questions plus urgentes, voici quelques renseignements sur les procédures à suivre. Les démarches plus complexes relèveront des connaissances d'un notaire ou d'un avocat.

Dès que les banques ou les caisses sont informés du décès, toutes les transactions sont interrompues dans le compte de la personne décédée. Pour que les fonds soient libérés, l'institution financière exige généralement les documents suivants de la part de l'éxécuteur: un document officiel attestant du décès, une copie du contrat de mariage et du testament s'il y a lieu.

Habituellement, on doit fournir les documents suivants à l'assureur-vie: un document officiel attestant du décès, la police d'assurance, le contrat de mariage et une copie du testament s'il y a lieu, l'extrait de naissance, la déclaration du médecin traitant et celle du réclamant.

Si la personne décédée vivait seule, son décès ne met pas nécéssairement fin au bail. L'éxécuteur peut cependant y mettre fin dans les six mois suivant le décès, en donnant au propriétaire un avis écrit de trois mois. Si la personne décédée habitait avec quelqu'un, ce dernier peut continuer d'occuper le logement en avisant le propriétaire de ses intentions, dans les deux mois suivant le décès.

Il est possible de vérifier auprès de la Chambre des Notaires du Québec si le défunt avait déjà fait un testament notarié; et ce, grâce à une recherche dans le registre des testaments. Si la recherche dans le registre s'avère veine, il faudra alors chercher dans les papiers personnels du défunt un testament éxécuté sous une autre forme.

Généralement, afin d'effectuer le transfert du véhicule, on doit fournir les documents suivants au bureau des véhicules automobiles: un document officiel attestant du décès, le certificat d'immatriculation, une preuve d'assurance, une copie du testament et du contrat de mariage s'il y a lieu.

Le décès annule automatiquement les cartes de crédit. Les compagnies émettrices doivent être avisées du décès de la personne et les cartes doivent être détruites ou retournées.

Suite au décès, une déclaration d'impôt sur le revenu du défunt pour l'année de son décès doit être faite dans les six mois suivant le décès ou, au plus tard, le 30 avril de l'année suivante. Pendant l'administration d'une succession, il faut émettre une déclaration au nom de la succession, pour chacune des années durant lesquelles des biens sont administrés.