Le testament et le mandat
notaire


Tout comme les pré-arrangements, le testament et le mandat assurent votre tranquillité d'esprit. Ils vous permettent d'établir clairement vos volontés et évitent à vos successeurs de vivre dans l'incertitude.

Le testament: ** il en existe 3 formes: **

1.   Le testament notarié, comme son nom l'indique, est reçu devant un notaire et un témoin.
2.   Le testament olographe doit être écrit en entier et signé de la main du testateur, sans qu'il y ait besoin de notaire ou de témoins.

3.   Le testament devant témoins doit être signé par le testateur, devant deux témoins non intéressés qui attestent de l'authenticité de la signature. Il peut être dactylographié mais chaque page doit être paraphée par le testateur ou les témoins.


Contrairement au testament olographe et à celui fait devant témoins, le testament notarié n'a pas à être homologué par la Cour, suite au décès du testateur.

Dans le cas où aucun testament n'a été rédigé avant le décès, la succession est dévolue ab intestat, c'est-à-dire que les héritiers sont déterminés par la loi; ce qui rend les procédures plus longues.


Le Mandat

Il est possible de choisir vous-mêmes, en prévision d'une inaptitude éventuelle, la personne qui prendra soin de vous et de vos biens; et cela, grâce à un mandat.

Le mandat peut être sous forme notariée ou sous seing privé, c'est-à-dire, signé devant deux témoins qui n'ont pas d'intérêt dans le contenu du mandat.

Tant que vous demeurez sain d'esprit, vous pourrez toujours révoquer un mandat et désigner un nouveau mandataire.

En cas d'inaptitude, le mandataire devra faire préparer, par l'entremise d'un notaire ou d'un avocat, une requête adressée au tribunal afin que le mandat entre en vigueur.

Il est à noter que depuis le 29 août 1991, la Chambre des Notaires du Québec tient un registre des mandats notariés. Il est possible de savoir, en y téléphonant, si une personne a déjà fait rédiger un mandat notarié.


POUR TOUTES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES, CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE:

BASTARACHE, NATHALIE VEILLEUX, ANDRÉANNE VEILLEUX, ANDRÉ

5109, rue Frontenac
5175, rue Frontenac
5175, rue Frontenac
Lac-Mégantic G6B 1H2 Lac-Mégantic G6B 1H2 Lac-Mégantic G6B 1H2
819-583-2262 819-583-3141 819-583-3141
  FAX: 819-583-5192  
  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

BEAUDOIN, MARTINE

LACROIX, GILBERT

RANCOURT, ANDRÉE

5175, rue Frontenac

614 A, rue Principale

157, rue de l'Église
Lac-Mégantic G6B 1H2 St-Sébastien G0Y 1M0 St-Gédéon, G0M 1T0
819-583-3141 819-652-2140 418-582-3181

BÉLANGER, DENIS

LAFONTAINE, ALAIN

BOUFFARD, SUZIE
212, 5ème Avenue 3428, rue Laval 82, 1ère Avenue Est
Lambton G0M 1H0 Lac-Mégantic G6B 1A4 St-Martin G0M 1B0
418-486-7256 819-583-4786 418-382-5336

BOUFFARD, CLAIRE

NORMAND, JEAN-PAUL

BOUFFARD, YVES
247, rue Albert 5256, rue Frontenac 82, 1ère Avenue
Scotstown J0B 3B0 Lac-Mégantic G6B 1H3 St-Martin G0M 1B0
819-657-4417 819-583-4442 418-382-5336
  FAX: 819-583-2788  

BOULANGER, SUZANNE

TALBOT, ALAIN


5109, rue Frontenac 3428, rue Laval
Lac-Mégantic G6B 1H2 Lac-Mégantic G6B 1A4
819-583-2262 819-583-5556
  FAX: 819-583-6732